Musique, Son et Lumière
26400 - Aouste sur Sye
En application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (loi LEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données
Conformément aux dispositions des articles 6-III et et 19 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’entreprise individuelle ACTI26 qui gère le site web SONOLOCATION26 a mis en place une politique soucieuse des droits des moyens d’action à la disposition des individus.
Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr est à votre disposition pour d’avantage d’informations sur la protection des données personnelles.
Votre navigation sur SONOLOCATION.FR vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Article 1 – Mentions légales
SONOLOCATION26.fr
L’entreprise ACTI26
Adresse : 31 Rue du 19 mars 1962, 26400 Aouste sur Sye
Immatriculée au RCS de Romans sur Isère N° SIREN : 345 083 398
N° tel : +33633747159
Adresse mail : reynet.pierre@orange.fr
SONOLOCATION26.fr est hébergé par IONOS SARL dont le siège social se situe : 7 place de la gare – BP-70109, 57200 Sarreguemine Cedex France.
Article 2 – Accès au site :
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et vous vous engagez à ne pas utiliser les informations ou les données qui y figurent à des fins commerciales et en particulier l’envoi de mails non sollicités.
Article 3 – Contenu du site :
L’ensemble du contenu de ce site est propriété de l’éditeur et est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Gestion du site :
L’éditeur du site peut selon ses besoins suspendre ou limiter l’accès au site, supprimer des informations en contravention avec les lois nationales ou pouvant occasionner des perturbations dans son fonctionnement.
L’éditeur peut suspendre le site pour une durée non déterminée pour des besoins de mise à jour.
Article 5 – Responsabilités :
L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement qui ne permettrait plus d’accéder à toute ou partie du site .
Il convient aux usagers du site de se protéger contre d’éventuelles attaques virales et ils sont seuls responsables des données consultées et doivent protéger leurs propres données.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation du site et le non respect des présentes conditions générales.
Si l’éditeur devait faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous ce qui pourrait engager des frais ou condamnation.
Article 6 - Liens hypertextes :
Tous liens hypertextes vers tout ou partie du site mis en place par les utilisateurs sont interdits sans demande préalable et écrite de l’éditeur qui n’aura pas à justifier sa décision.
Article 7 – Collecte et production de données :
Certaines de vos données sont susceptibles d’être collectées par l’entreprise individuelle ACTI26.
Une donnée à caractère personnel est une information concernant une personne physique identifiable.
Les informations personnelles vous concernant ne sont recueillies et utilisées par l’éditeur que pour le relationnel avec vous et pour le traitement de vos commandes ou rendez-vous.
Les données personnelles éventuellement collectées sont :
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données :
La règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent après avoir fourni la preuve de leur identité des droits suivants :
Pour exercer vos droits vous devez contacter l’éditeur :
ACTI26, 31 Rue du 19 mars 1962, 26400 Aouste-sur-Sye
Mail : reynet.pierre@orange.fr
Toute demande devra être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du demandeur et signée par le demandeur et devra mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
Une réponse sera donnée dans un délai de 1 à 2 mois suivant la complexité ou le nombre de demandes.
Nous sommes à votre disposition pour apporter une solution à votre problème avant toute réclamation auprès de la CNIL.
Article 9 – Utilisation des données :
Les utilisations des données collectées sont les suivantes :
Article 10 – Politique de conservation des données :
Le site conserve vos données pour une durée nécessaire pour vous fournir ses services en respectant toutefois la durée légale.
Les données pourront-être utilisées afin d’empêcher des fraudes, régler des litiges ou des abus.
Article 11 – Partage des données avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces au sein de l’Union Européenne dans les cas suivants :
Article 12 – Offres commerciales :
Article 13 – Cookies :
Le site n’utilise pas de cookies pour son fonctionnement.
Toutes les informations collectées indirectement et automatiquement ne le seront que pour les besoins de statistiques de gestion du trafic, développement et amélioration de nos services.
Lors de votre navigation vous avez toutefois la possibilité de refuser les cookies.
Des cookies de GOOGLE peuvent être présents sur le site, ils permettent le fonctionnement des services de Google et leur durée de vie est de treize mois.
Article 14 – Photographies et représentations des produits :
Les descriptifs des produits peuvent comporter des photographies qui ne sont pas contractuelles et n’engage pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable :
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
Article 16 – Contactez nous :
L’adresse mail : sonolocation26@gmail.com est à votre disposition pour toutes informations ou questions sur le site ou les services proposés.
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité ont été crées par l’entreprise ACTI26.
Copyright ©. Tous droits réservés. ACTI26 - ( SONO-LOCATION-26 ) N° SIRET: 345 083 398 00031
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.