Musique, Son et Lumière
26400 - Aouste sur Sye
Contrat de location de matériel de sonorisation
SONO-LOCATION-26.fr
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
Le loueur : l’entreprise individuelle ACTI26, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro SIRET : 345 083 398 00031, dont le siège est 31 Rue du 19 mars 1962, 26400 Aouste sur Sye, représentée par Monsieur REYNET PIERRE en sa qualité de Chef d’entreprise. Tel : 0633747159
ET
Le locataire : Nom :
Prénom :
Adresse :
Tel :
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;
Le loueur met à disposition du locataire, un matériel de sonorisation :
2 – État du matériel de sonorisation
Lors de la remise du matériel de sonorisation et lors de sa restitution, un état du matériel de sonorisation sera établi entre le locataire et le loueur ; tout détail sur l’état du matériel sera noté sur le présent contrat au moment de la location.
Lors de la restitution une nouvelle vérification de l’état du matériel sera effectuée et en cas de détérioration ou composant manquant, toute ou partie de la caution pourra être conservée par le loueur pour la remise en état.
3 – Prix de la location du matériel de sonorisation
Le montant de la location est de: € TTC
4 – Règlement des factures
Le montant de la facture sera réglé par chèque bancaire ou espèces le jour de la prise du matériel (à la signature du présent contrat de location).
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5 – Caution
Une caution de : 800 € vous sera demandée par chèque bancaire (non encaissé si aucun dégât constaté sur le matériel)
6 – Durée et restitution du matériel de sonorisation
Date de début de location Le : / / à : Heure
Date de restitution obligatoire du matériel Le : / / à : Heure au plus tard
7 – Assurance
Le locataire devra prévoir à sa charge la déclaration de location auprès de son assureur afin d’être couvert en cas de vol ou de casse du matériel loué à SONO-LOCATION-26 - société ACTI-26.
La sous-location du matériel de sonorisation par le locataire à un tiers est exclue.
7 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Observations :
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties (contrat : 2 pages),
A : , le :
Le locataire
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord
Le loueur
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord
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Copyright ©. Tous droits réservés. ACTI26 - ( SONO-LOCATION-26 ) N° SIRET: 345 083 398 00031
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